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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 octobre 2012 : 1ère réunion
Situation de psa peugeot citroën — Audition de Mm. Emmanuel Sartorius et jacques serris auteurs du rapport du conseil général de l'économie de l'industrie de l'énergie et des technologies
Daniel Raoul, président :Certes mais le nombre des dépôts de brevets en France est faible, comme l'a montré le rapport de notre collègue Richard Yung l'année dernière.
