Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 octobre 2012 : 1ère réunion
Situation de psa peugeot citroën — Audition de Mm. Emmanuel Sartorius et jacques serris auteurs du rapport du conseil général de l'économie de l'industrie de l'énergie et des technologies

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Je crois utile d'évoquer la polémique autour de la motorisation diesel, Peugeot étant le leader incontestable dans ce domaine. Je précise aussi que le développement de brevets ne constitue pas nécessairement une preuve de performance en matière de recherche-développement. Ne confondons pas le simple dépôt de brevet avec son utilisation au niveau de la production : par exemple, Technicolor continue de percevoir des royalties sur certains brevets sans produire les biens incorporant les innovations correspondantes. C'est un point clef de la stratégie industrielle. Il faudrait faire l'inventaire des brevets gelés et identifier les facteurs de blocage.

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