Intervention de Annie David

Le Premier ministre a saisi le Sénat sur le projet de nomination de M. Jean-Claude Ameisen à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).

La présidence du Comité consultatif national d'éthique fait partie des fonctions pour lesquelles, en application de l'article 13 de la Constitution, « le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée ». Le professeur Ameisen a été entendu hier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et nous devons à notre tour nous prononcer sur sa nomination.

Depuis près de trente ans, le Comité consultatif national d'éthique a fortement contribué à éclairer l'opinion publique et les autorités politiques sur les questions éthiques soulevées par les progrès de la biologie et de la médecine. Nous nous sommes souvent référés à ses avis. Le Sénat est représenté au Comité par notre collègue Bernard Cazeau. Professeur Ameisen, vous siégez depuis plusieurs années au CCNE et vous avez présidé le comité d'éthique de l'Inserm. Pouvez-nous nous présenter plus avant votre parcours, votre expérience, ainsi que votre vision de la fonction de président du CCNE ?