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Intervention de Jean-Claude Ameisen
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2012 : 1ère réunion
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne — Audition de M. Jean-Claude Ameisen candidat proposé par le président de la république
Le législateur a prévu l'organisation d'états généraux pour les questions éthiques qui touchent la société. Seuls les sujets traités dans la loi de bioéthique sont-ils visés ? Le texte de la loi de 2011 n'est pas clair sur ce point. Est-il dans les prérogatives du CCNE d'organiser des états généraux sur la fin de vie, alors que la loi de bioéthique n'en dit rien ?
Quoi qu'il en soit, les états généraux doivent précéder la loi, me semble-t-il. Je ne suis pas sûr qu'il revienne au CCNE de les organiser. En revanche, il doit pouvoir en demander la tenue et mettre certains points à leur ordre du jour. Ils ne sont pas le seul mode de consultation sociale. Sur des sujets intimes et potentiellement conflictuels, les états généraux de la bioéthique ont abouti à des résultats remarquables. Sur les nanosciences et nanotechnologies, thèmes beaucoup moins sensibles, le débat fut au contraire féroce, et les organisateurs ont dû s'isoler ; les participants venaient exposer leur point de vue au lieu de débattre.
