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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2012 : 1ère réunion
Avis sur une candidature à la présidence du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne — Résultats du scrutin
Annie David, présidente :Nous allons procéder au vote. Nos collègues députés se sont prononcés hier soir, mais le dépouillement du scrutin aura lieu en même temps qu'ici. Je vous rappelle que le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat représente les trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. Seuls les suffrages exprimés seront donc pris en compte.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Voici les résultats du scrutin :
- Nombre de votants : 33
- Suffrages exprimés : 33
- Avis favorables : 33
