Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2012 : 1ère réunion
Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Je félicite notre rapporteure. Dans un rapport pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, j'avais abordé ce problème. Le BPA a la vedette mais d'autres perturbateurs endocriniens sont sans doute encore plus dangereux. La nocivité du BPA a certes été démontrée, mais les travaux épidémiologiques sur les êtres humains sont rares. Il n'existe guère qu'une étude, danoise, sur la spermogénèse d'une population suivie dans le temps. Mais pouvons-nous attendre les résultats d'études épidémiologiques poussées, comme l'étude Elfe, dont les conclusions seront connues dans vingt ou trente ans ?

J'approuve l'interdiction du BPA dans l'alimentation des enfants dès le 1er janvier prochain, mais certains couvercles de pots de bébé en contiennent encore. Les industriels vont-ils avoir le temps de s'adapter ? Il ne suffit pas de dire qu'ils doivent trouver de nouveaux produits : cela fait dix ans qu'ils mènent des recherches mais les produits de remplacement ne sont toujours pas scientifiquement validés. Le seront-ils d'ici le 1er janvier 2015 ? J'en doute et c'est pourquoi je préfèrerais que l'on repousse de six mois la date d'entrée en vigueur. L'Anses rendra un avis en janvier prochain et demandera sans doute une interdiction... qui ne manquera pas de susciter des problèmes pratiques. Faut-il également empêcher l'exportation ? Les produits visés reçoivent le label CE.

Vous aurez lu comme moi l'article du Monde publié hier soir, à propos de la passe d'armes au sein des autorités européennes. Les analyses de la direction générale de l'environnement et de la direction générale de la santé et des consommateurs divergent quelque peu... L'Autorité européenne de sécurité des aliments est saisie pour un nouvel avis.

S'il était possible de mettre en oeuvre la mesure dès demain matin, je serais le premier à soutenir une entrée en vigueur immédiate. Soyons réalistes dans notre choix de date.

J'approuve ce qui a été dit sur les pictogrammes : ceux qui figurent sur les bouteilles sont minuscules, ridicules. Certains produits cosmétiques comportent la mention « sans parabène ». Pourquoi ne pas prévoir un message simple de même nature pour le BPA ?

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