Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2012 : 1ère réunion
Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a — Examen du rapport et du texte de la commission
Annie David, présidente :La date d'interdiction générale serait repoussée d'un an pour tenir compte du temps écoulé entre l'examen de l'Assemblée nationale et le nôtre. Pour l'alimentation des nourrissons, la date initiale serait maintenue.
