Intervention de Bernard Cazeau

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2012 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

En 2004, le groupe socialiste avait proposé un texte très proche de celui-ci, mais il avait été largement battu aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. En 2011, Alain Milon a fait de nombreuses propositions intéressantes, hélas repoussées par sa propre majorité. Le but n'est pas de se mêler de problèmes religieux, mais d'améliorer les recherches, sur la régénération des tissus nerveux par exemple. Le combat n'est pas terminé. La Cour de justice de l'Union européenne a exclu de la brevetabilité toute invention utilisant les lignées cellulaires dont la constitution aurait entraîné la destruction d'un embryon. Ceci posera des problèmes pratiques importants. Le débat continue, le combat aussi.

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