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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2012 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Annie David, présidente :Il me semble que l'amendement répond au souci des chercheurs en mentionnant aussi la « recherche fondamentale ».
L'amendement n° 1 est adopté.
