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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2012 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Gilbert Barbier, rapporteur :L'amendement n° 2 apporte une précision rédactionnelle.
L'amendement n° 2 est adopté.
L'amendement n° 3 vise à renforcer les inspections de l'Agence de biomédecine.
L'amendement n° 3 est adopté.
L'amendement n° 4 supprime l'autorisation de l'Agence de biomédecine pour les études purement observationnelles, qui ne nécessitent pas un tel niveau de contrôle dans un régime d'autorisation encadrée.
