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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2012 : 1ère réunion
Questions diverses
Catherine Deroche :La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois définira son programme la semaine prochaine. Des textes seront-ils proposés par notre commission ?
