Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2012 : 1ère réunion
Questions diverses
Annie David, présidente :Le président, M. Assouline, m'a sollicitée hier. A titre indicatif, je pensais lui suggérer la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, la loi portant modernisation du marché du travail, le texte sur les exonérations des cotisations patronales et leurs effets sur l'emploi.
