Intervention de Simon Sutour

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat est bienvenu car il nous invite à ne pas réduire notre approche de l’Europe à la controverse sur le TSCG. Il ne s’agit pas d’escamoter ce traité, d’autant que nous examinerons dès ce soir le projet de loi en autorisant la ratification ; il s’agit simplement de le replacer dans un contexte plus global. Cela nous aidera peut-être à ramener ce nouveau traité à ses justes proportions : après tout, il n’est pas, l’alpha et l’oméga de la construction européenne.

De plus, nous sommes au début d’un nouveau quinquennat ; c’est le moment où jamais d’aborder entre nous « les nouvelles perspectives de la construction européenne ».

Comme beaucoup d’entre nous ici, sans doute, je peux dire que l’engagement européen fait partie intégrante de mon engagement politique. Cela n’a d’ailleurs pas toujours été confortable : je suis en effet l’élu d’un département qui a voté « non » à 65 % lors du référendum sur le traité constitutionnel.

Mon engagement européen reste le même, mais il me semble qu’aujourd’hui l’Europe a besoin de trouver un nouvel équilibre, un meilleur équilibre. Sinon, le soutien à la construction européenne va s’affaiblir et il sera de plus en plus difficile d’avancer.

L’Union a d’abord besoin d’un meilleur équilibre entre les pays membres. Bien entendu, l’axe franco-allemand est nécessaire et même indispensable ; nous savons tous qu’il est à la base de la construction européenne. Cependant, l’Union, ce sont vingt-sept pays, bientôt vingt-huit, qui tous apportent quelque chose à la construction commune, et qui tous aspirent légitimement à dire leur mot, à ne pas assister en spectateurs à des prises de décision qui les concernent.

C’est pourquoi la nouvelle attitude adoptée par le Président de la République, François Hollande, a donné de l’air à la construction européenne. Sans renier l’axe franco-allemand, qui reste irremplaçable, il a voulu que cet axe cesse d’apparaître comme une sorte de « directoire » placé au-dessus des autres pays.

L’Europe a besoin de toutes ses composantes pour avoir son identité et jouer son rôle dans le monde. Elle a besoin des récents États membres d’Europe centrale, qui l’ouvrent vers l’est. Elle a aussi besoin des pays méditerranéens, qui l’ouvrent vers le sud. L’Europe ne serait pas elle-même sans l’Espagne, le Portugal et la Grèce, pas plus que la France ne serait elle-même sans Marseille, Toulouse, Montpellier et Nîmes.

Il y a bien sûr, en Europe, des pays qui, par leur démographie et leur situation économique, vont peser plus que d’autres. Mais il n’y a pas de « petits pays » ; il n’y a pas de pays qui ne comptent pas. Tous doivent concourir aux décisions et pouvoir se retrouver dans le compromis final.

On l’a souvent dit, nous formons en Europe une communauté de destin. Ne croyons pas que certains pays pourraient mieux réussir en laissant les autres à leur triste sort. La solidarité est, au contraire, dans l’intérêt bien compris de tous les pays européens. Cela ne dispense pas les pays en difficulté de faire les efforts nécessaires ; personne ne peut les faire à leur place. Mais ne perdons pas de vue que, si ces efforts échouaient, les conséquences pèseraient sur toute l’Union. Leur contrepartie normale doit donc être une mutualisation plus forte des garanties. Nous avons déjà beaucoup avancé dans ce sens avec le FESF et le MES.