Intervention de Philippe Marini

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon propos débutera par quelques citations, et d’abord celle d’un propos remarquable de fermeté, entendu voilà seulement quelques jours dans la bouche de M. Pierre Moscovici, lors de son audition par la commission des finances : « Nous avons une obligation d’exemplarité, de qualité et de crédibilité. Le débat budgétaire permettra d’illustrer que, pour nous, ce ne sera pas 3, 1 %, pas 3, 2 %, pas 3 % en tendance, pas 3 % à peu près, pas 3 % si on peut, mais 3 %. »

J’ai salué ce propos. Toutefois, monsieur le Premier ministre, dans l’hypothèse où le taux de croissance ne serait pas de 0, 8 %, où il serait sensiblement inférieur, voire, hélas ! dans le cas où la France serait en récession en 2013, votre gouvernement devrait alors prendre des mesures d’ajustement afin de bien atteindre le taux de 3 %.

Je suis d’accord avec vous au moins sur un point, monsieur le Premier ministre : revenir à l’équilibre des finances publiques, faire refluer la dette n’est pas un choix dicté par Bruxelles, c’est une question de responsabilité et de souveraineté nationales. Pour en avoir la démonstration, il suffit de se rendre de l’autre côté de la Manche, comme je l’ai fait il y a quelques jours, rencontrant en particulier le ministre du budget du Royaume-Uni.

Ce pays, qui a gardé pleine latitude en matière de politique monétaire, n’en connaît pas moins une récession économique pire que la nôtre. Il doit pratiquer une politique budgétaire encore plus restrictive que celle de la France. Cependant, pour d’autres raisons, le Royaume-Uni connaît un taux de chômage plus faible que la France.

Si l’on doit saluer l’objectif que vous avez fixé, ce qui, bien entendu, n’entraîne pas, loin de là, adhésion au chemin que vous empruntez pour l’atteindre, il faut aussi se féliciter, monsieur le Premier ministre, d’une certaine conversion de votre part et de la part de vos amis.

Le même Pierre Moscovici, dans une tribune publiée dans Libération en août 2011, écrivait : « La désormais fameuse règle dite d’or […] est juridiquement inutile, matériellement abusive et politiquement mensongère ». §

Or nous savons bien que le projet de loi constitutionnelle de l’an dernier était sensiblement plus souple, qu’il allait moins loin que n’ira le projet de loi organique que vous nous soumettrez dans quelques semaines.

Nous gardons aussi en mémoire le débat que nous avons eu en début d’année sur le Mécanisme européen de stabilité, le MES. J’ai encore à l’oreille le son de la voix du rapporteur général de l’époque, Nicole Bricq