Intervention de Philippe Marini

Or, nous le savons tous, mes chers collègues, le traité que nous allons approuver est le même, à la virgule près. Il n’a pas été renégocié. Le Premier ministre ne nous a d’ailleurs pas vraiment dit le contraire tout à l’heure. Il a parlé d’un état d’esprit, d’un climat. Il a aussi parlé de ce Pacte pour la croissance et l’emploi, porté presque comme un trophée. Mais nous savons bien que seule une très petite part des 120 milliards d’euros en cause est susceptible d’être investie en France.

Nous savons également que les mesures récessives prévues dans le projet de loi de finances pour 2013, notamment dans le volet fiscal, feront plus que compenser les effets escomptés de ces quelques investissements supplémentaires, même s’il s’y ajoutait, comme je le souhaite, le canal Seine-Nord Europe, qui est, vous le savez, le seul projet en faveur duquel j’incite à faire quelques dépenses d’investissement supplémentaires. §

Mais revenons, monsieur le Premier ministre, au sommet européen des 28 et 29 juin. Il est vrai qu’il a été décisif, mais ce n’est pas au regard de l’avènement du Pacte pour la croissance et l’emploi, qui, à mon avis, est de pure apparence, ressemblant très largement à ces beaux décors que le prince Potemkine plaçait le long du chemin de l’impératrice. S’il a été décisif, c’est sur d’autres aspects.

Oui, il est vrai que l’Europe a avancé l’été dernier. Le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité – heureusement que nous l’avons approuvé ! – ont la possibilité d’intervenir directement sur le marché primaire de la dette souveraine de certains États membres de la zone euro en cas d’envolée des taux d’intérêt qui leur sont imposés. Cet accord a ouvert la voie à la décision prise par la Banque centrale européenne au début du mois de septembre de procéder à des achats illimités, quoique conditionnés, de titres de dette souveraine des États sous programme d’aide financière.

Alors, il est vrai que l’Europe progresse. Il est vrai que l’union bancaire – une supervision intégrée des banques – jouera un rôle important pour la sécurité et la stabilité financières au sein de la zone euro.

Tout cela, mes chers collègues, résulte des évolutions qui ont pu être conduites d’année en année, de semestre en semestre, de sommet en sommet, par les États de la zone euro, en particulier sous l’influence de la France, et d’abord de la France de Nicolas Sarkozy.