Intervention de François Marc

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre débat d’aujourd'hui est utile parce qu’il permet d’éclairer et de mettre en perspective l’examen des différents textes budgétaires qui vont nous occuper à compter de ce soir : le projet de loi autorisant la ratification du TSCG, le projet de loi organique, le projet de loi de programmation et, bien sûr, le projet de loi de financement de la sécurité sociale et projet de loi de finances pour 2013.

Depuis le début de la crise de la zone euro, les Européens ont par trop donné le sentiment que les solutions devaient être essentiellement budgétaires. Pourtant, cette crise est née de déséquilibres macroéconomiques, parce que les Européens n’avaient pas tiré toutes les conséquences du partage d’une monnaie : au lieu de converger, les économies européennes ont divergé ; les bulles ont éclaté et les États ont dû venir au secours du secteur financier, mettant en péril leurs finances publiques.

Nous sommes donc dans une zone monétaire fragilisée, mais aussi dans un espace économique en voie de fragmentation. Cela appelle des réponses d’une envergure bien plus grande que l’édiction de règles permettant une meilleure discipline budgétaire.

Les Européens l’ont perçu et le paquet « gouvernance » adopté à l’automne 2011 comprend un volet relatif à la correction des déséquilibres macroéconomiques.

Certes, la discipline budgétaire reste un élément essentiel de la solidité de la zone euro, mais nos règles budgétaires ne seraient pas bonnes si elles avaient pour effet d’enclencher une spirale récessive alors que la croissance est déjà faible et que les effets de l’austérité sont sévères.

C’est donc assez logiquement que les débats de la campagne présidentielle ont beaucoup porté sur la politique européenne. L’idée selon laquelle il était nécessaire de compléter les efforts en matière de discipline budgétaire par des mesures en faveur de la croissance a rencontré un fort écho en France, mais aussi chez nombre de nos partenaires.

C’est dans cet esprit qu’a été conçu le Pacte pour la croissance et l’emploi, que les orateurs précédents ont déjà évoqué.

C’est dans ce contexte que la feuille de route pour l’avenir de l’Union économique et monétaire sera importante, à condition, bien sûr, qu’elle soit ambitieuse et respectueuse de l’esprit des conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin.

Comment les exigences d’un véritable contrôle démocratique seront-elles insérées dans cette feuille de route ? C’est une question à laquelle nous devons être très attentifs ! Sur l’initiative de son président, Simon Sutour, la commission des affaires européennes avait déposé une proposition de résolution, laquelle a été adoptée par le Sénat le 6 mars dernier. L’Assemblée nationale vient à son tour de s’exprimer. Le TSCG, lorsqu’il entrera en vigueur, permettra la constitution d’une conférence des Parlements nationaux.