Intervention de Jacques Mézard

Il est le résultat d’un compromis avec l’Allemagne, inquiète de devoir payer pour les errements budgétaires de certains de ses partenaires européens. Sa ratification permettra d’affirmer, aux yeux de tous, notre engagement dans un cercle vertueux, en limitant nos déficits et notre dette, et de rassurer nos partenaires, pour pouvoir ensuite aller plus loin dans la solidarité et l’intégration européennes.

En effet, les règles du TSCG sont aussi et surtout le pendant de la solidarité qui commence à se mettre véritablement en place entre les pays européens. Là encore, une évidence s’impose : la solidarité ne peut se concevoir sans responsabilité. L’intégration solidaire, défendue par le Président de la République, n’est envisageable qu’en contrepartie du respect d’une certaine discipline budgétaire.

Cela ne signifie pas, pour autant, que nous ne disposons plus de marges de manœuvre, mais celles-ci dépendent d’abord de notre capacité à retrouver le chemin d’une croissance durable. Or ce n’est certainement pas seuls que nous y parviendrons le mieux, mais avec nos partenaires européens !

La réorientation de l’Europe sera possible si et seulement si nous acceptons ce compromis européen : ratifier le TSCG et respecter des règles de stabilité budgétaire, en échange d’une plus grande solidarité. Aujourd’hui, la ratification du traité est une première étape nécessaire pour être crédibles vis-à-vis de nos partenaires et pour pouvoir peser sur l’avenir de l’Union européenne. Le repositionnement de l’Europe est en cours depuis le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, qui a constitué un vrai tournant. Ce sommet marque la fin de l’ère de la rigueur et de l’austérité que voulait imposer la Chancelière Merkel.