Intervention de Jean Bizet

Une autre raison d’espérer est que nous sommes en train de vivre un renforcement historique de l’Union économique et monétaire. Autrement dit, face aux difficultés, les États membres, du moins la plupart d’entre eux, cherchent la solution dans un approfondissement de la construction européenne.

Les difficultés que l’Europe doit affronter aujourd’hui sont très lourdes. Mais, au plus fort de la crise financière, en 2008-2009, elle a su réagir. Nous vivons aujourd’hui, en quelque sorte, la réplique du séisme, puisque la crise de la dette est en grande partie une conséquence de la crise financière. Jusqu’à présent, l’Europe est parvenue, tant bien que mal, à contenir cette crise de l’endettement.

Il ne faut donc pas sous-estimer la capacité de l’Europe à répondre aux difficultés. Depuis 2008, nous avons déjà parcouru un chemin important. Nous pouvons espérer que, finalement, l’Europe sortira renforcée de la crise qu’elle traverse aujourd’hui.

S’agissant de la mise en place d’une véritable union bancaire, le processus est déjà engagé, avec la création d’un cadre commun de surveillance, la définition en cours d’une législation prudentielle uniforme et les dispositions figurant dans le texte en discussion sur la résolution des crises bancaires. L’Union va se doter d’une supervision unique, qui est la condition pour que soient prises, le cas échéant, des mesures de recapitalisation des banques par le truchement du Mécanisme européen de stabilité.

Sur la plupart de ces sujets, des divergences et des difficultés subsistent, mais le processus est lancé et nous voyons la direction qui a été prise, vers un renforcement majeur des pouvoirs de contrôle de l’Union.

Sur le plan économique, les avancées sont beaucoup moins importantes. Certes, il existe maintenant sur le papier, depuis l’adoption du « six-pack », une surveillance des déséquilibres macroéconomiques. En outre, le « pacte pour l’euro plus » ainsi que le TSCG prévoient de renforcer la coordination des politiques économiques dans le sens d’une meilleure compétitivité européenne. Néanmoins, en pratique, l’encadrement des politiques nationales reste encore trop peu contraignant à mon goût. J’en veux pour preuve les mesures prises par la France au début de l’été : nous avons abaissé l’âge de la retraite, augmenté les dépenses publiques, revalorisé le salaire minimum et supprimé la « TVA sociale », censée déplacer une partie du prélèvement fiscal du travail vers la consommation. Or les recommandations de la politique économique qui nous étaient adressées étaient exactement contraires.