Intervention de Fabienne Keller

La réduction du déficit public dès l’an prochain et le rétablissement de l’équilibre budgétaire d’ici à cinq ans sont des conditions sine qua non du bon équilibre de la zone euro.

Monsieur le ministre délégué, si le gouvernement que vous représentez ne parvenait pas à tenir ses engagements de réduction des déficits, les marchés réagiraient avec force, nous ne pourrions plus emprunter dans des conditions favorables et les difficultés s’enchaîneraient en une spirale infernale. Si la France échouait à se redresser, c’est très probablement la zone euro qui serait tout entière en difficulté et les perspectives européennes seraient alors bien sombres.

Autant dire que, depuis la fin de la dernière guerre, jamais la France n’a été autant au pied du mur. Nous pourrions résumer la situation par une expression familière : « ça passe ou ça casse ».

C’est au nom de cet intérêt qui nous transcende, de sa responsabilité, mais aussi de sa cohérence, que le groupe UMP votera avec conviction et sans hésitation la ratification du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Ce traité est le fruit d’un accord intergouvernemental signé le 2 mars 2012 par vingt-cinq chefs d’État sur vingt-sept. Après plus de deux années de crise de la dette dans la zone euro, afin d’éviter tout nouveau dérapage, l’Union européenne a ainsi décidé de se doter d’un nouvel outil pour une gestion plus rigoureuse des finances publiques, encadrée par des règles communes strictes et contrôlée par les autres États membres de l’Union.

Nous voterons la mise en place de ce nouvel outil d’autant plus facilement que, comme d’aucuns l’ont rappelé avant moi, ce traité a été signé par le précédent Président de la République, et qu’il n’a pas été modifié depuis, malgré la promesse de François Hollande de le renégocier.

Permettez-moi, à ce propos, de commenter quelque peu longuement la fameuse « réorientation vers la croissance » qui avait été promise par François Hollande.

Vous le savez, ce n’est qu’un document annexé, sans valeur juridique aucune. En outre, cette réorientation repose essentiellement sur le déblocage de 55 milliards d’euros de fonds structurels non encore utilisés, mais qui existent depuis fort longtemps, avec un effet de levier de 45 milliards d’euros. Sur ces fonds structurels déjà prévus – il ne s’agit donc pas d’une nouvelle orientation –, la France recevra au mieux 5 milliards d’euros.

Dans le même temps, votre gouvernement, monsieur le ministre délégué, propose de ponctionner le double, soit 10 milliards d’euros, sur les entreprises dans le projet de budget 2013, alors que, je le rappelle, un alourdissement de 3 milliards d’euros de la fiscalité des entreprises a déjà été voté dans le collectif budgétaire de juillet. Et ne parlons pas de la hausse, encore plus importante, des prélèvements sur les particuliers, hausse qui va fortement freiner la consommation, …