Intervention de Richard Yung

Bien sûr, ces propositions ne font pas l’unanimité, mais c’est justement pour cela qu’il faut ouvrir le débat : c’est ainsi que nous ferons avancer l’Europe. Mme Merkel et M. Schäuble ont évolué. Ce dernier est maintenant l’avocat de la taxe sur les transactions financières, après y avoir été plutôt hostile. Mme Merkel s’est ralliée à l’idée de plan de croissance, alors qu’elle n’y était pas du tout favorable. Ce constat est aussi vrai pour l’Italie et tous nos autres partenaires.

Je conclurai en m’interrogeant sur la place des parlements nationaux, puisque cela fait aussi partie des sujets qu’il faut aborder à la fin de ce genre d’intervention. La question est difficile : quel pouvoir de contrôle pouvons-nous avoir, ici, au Sénat ? On en parle, mais que propose-t-on concrètement ?

On pourrait imaginer une structure composée de délégués ou de représentants des commissions des finances et des commissions des affaires européennes des parlements nationaux qui jouerait un rôle de surveillance et de contrôle et à qui la Commission européenne rendrait des comptes sur la politique budgétaire. Nous devons examiner de manière approfondie ce sujet et formuler des propositions.

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur un point particulier : tant que nous ne disposerons pas d’un système de résolution des faillites bancaires et des crises financières intégré et unifié à l’échelon européen – cela prendra du temps –, ce sont les budgets des États qui les supporteront et qui y feront face. Par conséquent, il est normal que les parlements nationaux exercent leur contrôle ; ce n’est que justice.

Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, telles sont les observations que je souhaitais formuler sur les nouvelles perspectives européennes. Le débat sur le traité aura lieu ce soir. Il me semble utile que nous échangions des idées et engagions une réflexion sur ces orientations à moyen terme.