Intervention de Bernadette Bourzai

Comme le Premier ministre l’a souligné tout à l'heure, face à l’ampleur de la crise qui frappe durement notre pays et toute l’Europe, la réponse de l’Union européenne est essentielle. Nous avons la responsabilité d’être à la hauteur des enjeux, qui sont ceux de tout le continent.

Nous sommes à l’heure de choix cruciaux. Il faut rendre du sens au projet de construction européenne. Nous devons poser les jalons d’un avenir meilleur pour les peuples européens.

Quoi qu’en dise l’opposition, le Président de la République a ouvert la voie d’une réorientation de la politique européenne lors du Conseil européen des 28 et 29 juin dernier, en obtenant un engagement en faveur d’un pacte européen pour la croissance et l’emploi dont le contenu doit maintenant être précisé et décliné au niveau tant européen que national.

Ce pacte définit les mesures qui doivent être prises d’urgence pour stimuler la croissance et la création d’emplois, améliorer le financement de l’économie à court et à moyen terme et rendre l’Europe plus compétitive en termes de production et d’investissement.

Je veux montrer ici la cohérence qui existe entre la réorientation de la politique européenne proposée par le Président de la République et acceptée par les vingt-sept pays membres de l’Union européenne et les orientations de la politique nationale.

Nous défendons depuis longtemps, à l’instar du chef de l’État, une véritable stratégie énergétique européenne durable, fondée sur la solidarité européenne. En effet, c’est un enjeu majeur que de répondre à la sécurité de l’approvisionnement de tous les Européens en même temps qu’à la durabilité environnementale et de permettre un accès à l’énergie à un prix raisonnable et stable.

Des outils réglementaires européens existent ou sont en cours d’élaboration, et je me félicite d’avoir été rapporteur au Sénat pour plusieurs d’entre eux, tels que le mécanisme d’interconnexion des réseaux et, en particulier, la proposition de règlement relatif aux infrastructures énergétiques transeuropéennes, qui devrait faire l’objet d’un accord dans les meilleurs délais.

Ce nouveau règlement européen envisage la modernisation et l’interconnexion des réseaux énergétiques comme un moyen d’améliorer la cohésion et la solidarité entre régions et pays. Il assurera la sécurité de l’approvisionnement énergétique. De même, les règles d’échanges d’informations relatives aux accords énergétiques entre l’Union européenne et les pays tiers qui ont été adoptées le 4 octobre dernier contribueront à la sécurisation de cette nouvelle communauté européenne de l’énergie, en particulier pour les États membres situés en périphérie.

Nous pouvons également nous féliciter de l’adoption par les ministres de l’Union européenne, le 4 octobre dernier, de la directive sur l’efficacité énergétique, dernier volet du paquet « changement climatique » conclu en 2007.

Il s’agit maintenant de donner vie et force à ses dispositions. Toutefois, au-delà d’une addition de mesures, une nouvelle approche s’impose, celle d’une démarche européenne intégrée.

Comme l’a rappelé le Premier ministre, l’énergie est une dimension majeure de la construction européenne. Elle est même à l’origine de cette dernière, avec la création de la CECA après la Seconde Guerre mondiale, ce qui montre qu’elle peut être la voie de la relance.

Puisque le Président de la République a fait sien l’objectif d’une communauté européenne de l’énergie, il nous appartient de nous mobiliser pour enclencher cette dynamique et déployer une stratégie cohérente pour une transition énergétique.

Le chef de l’État a fixé le cap lors de la conférence environnementale du 14 septembre dernier : faire de la France la nation de l’excellence environnementale. Il a indiqué clairement la voie à suivre pour engager notre pays dans la transition énergétique, fondée sur la sobriété et l’efficacité ainsi que sur le développement des énergies renouvelables, et, plus globalement, dans la transition écologique, comme il a défendu l’idée d’une contribution carbone aux frontières de l’Europe.

Les effets positifs d’un tel plan sur la croissance et pour la lutte contre le réchauffement climatique sont évidents, d’autant que les deux aspects se rejoignent, la croissance verte représentant un gisement considérable d’emplois.

Nous devons y consacrer les moyens nécessaires. Il faut que les choix politiques se traduisent dans des stratégies nouvelles, dotées d’un véritable financement et d’un authentique budget européen. À cet égard, je partage tout à fait le point de vue de Michel Delebarre. Cela passera par une réglementation forte en matière d’efficacité et de sobriété énergétiques, avec la transposition de la directive européenne et la loi de programmation que le Gouvernement mettra en chantier l’année prochaine.

Le plan de rénovation thermique du logement ancien qui aura un impact significatif sur l’emploi dans le bâtiment et qui entraînera un allégement des charges pesant lourdement sur les ménages habitant de véritables passoires énergétiques constituera le premier pilier de cette politique, le second étant le déploiement à grande échelle des sources d’énergies renouvelables pour faire de la France et de l’Europe un leader dans les filières prometteuses de l’économie verte.

Il y a là un enjeu industriel majeur, que le précédent gouvernement a véritablement mis à mal, par le peu de soutien apporté à la structuration des filières, par les tergiversations que l’on connaît sur les aides accordées puis retirées, et par une réglementation toujours plus contraignante pour les porteurs de projets. Nous étions bien loin du saut quantitatif dont nous aurions eu besoin.

Monsieur le ministre, je veux croire que le plan national d’ampleur que vous envisagez permettra de favoriser la création d’une véritable filière industrielle verte en France, sachant qu’il est important de développer toutes les sources d’énergies renouvelables ; je pense à la biomasse, aux biocarburants de deuxième et troisième générations, à la méthanisation, à la géothermie et, évidemment, au développement des réseaux de chaleur.

L’Europe engage des travaux dans ce sens, et la France y contribuera activement, en particulier s'agissant de la taxe carbone.

Telle est la politique ambitieuse que le Premier ministre a définie et annoncée et que le groupe socialiste soutiendra avec enthousiasme et conviction.