Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d'abord remercier chacune et chacun d’entre vous de sa contribution à ce débat sur l’avenir de l’Union européenne. Cette discussion ne peut se réduire à la question du traité budgétaire, que nous aborderons dans la soirée et dont il faut prendre en compte la totalité des aspects, son texte aussi bien que son esprit.

Je veux profiter de cette courte réponse pour approfondir les questionnements soulevés par les orateurs, sur toutes les travées.

Ce débat sur l’avenir de l’Union européenne prend une dimension particulière dans le contexte de crise très grave que nous traversons, pour l’Europe, pour les finances et pour l’emploi. Cette crise est d'ailleurs la traduction de manques de compétitivité, un peu partout sur le continent, et de la difficulté devenue structurelle des États à surmonter les déficits et les déséquilibres de leurs comptes.

Je voudrais, à l’occasion de cette réponse, refaire un point le plus précis possible – l’Europe le mérite – sur un certain nombre des questions qui ont été évoquées. Nous pouvons, après tout, avoir des perceptions différentes de ces sujets et ne pas vouloir nous laisser emporter par les travers les plus funestes de la politique, c’est-à-dire ne pas souhaiter que la dimension polémique, parfois politicienne des enjeux l’emporte sur le fond.

Je vais donc m’efforcer de répondre sur le fond, de parler des orientations, d’évoquer l’avenir, de le faire en respectant cette exigence de précision et de rigueur qu’impose cet important débat.

Le premier point sur lequel je voudrais intervenir, c’est le pacte de croissance.

Nous arrivons au terme d’un long cheminement parlementaire qui nous a conduits, au sein des commissions de chacune des deux chambres, puis en séance publique à l’Assemblée nationale et, aujourd’hui, au Sénat, à évoquer de nombreux sujets qui m’ont parfois donné le sentiment de tourner en boucle. Un des sujets qui a tourné en boucle, c’est la réalité du pacte de croissance, dans un contexte de crise où la récession est partout, et sa portée comme correctif au traité lui-même. En effet, c’est notamment parce que nous avons obtenu ce pacte que nous avons décidé de soumettre le traité dans son texte originel à la délibération collective.

Sur le pacte de croissance lui-même, comme l’ont souligné justement les orateurs de l’opposition, et je reconnais volontiers qu’un certain nombre de choses qu’ils ont dites n’étaient pas fausses, plusieurs éléments de ce pacte sont à l’étude, mais pas tous. Ceux qui ne faisaient pas l’objet de la négociation constituaient l’essentiel de ce qui a été obtenu par rapport à ce qui était, comme vous le dites souvent, dans les tuyaux.