Intervention de Bernard Cazeneuve

Ces 55 milliards d’euros de fonds structurels correspondent à des fonds budgétés non dépensés. Il y a aujourd’hui – tous ceux qui s’intéressent aux questions européennes le savent bien – 350 milliards d’euros de reste à liquider qui sont des fonds européens budgétés non dépensés.

Cette bosse de fonds européens restant à liquider, budgétés et non dépensés constitue un problème crucial pour l’Union européenne parce qu’ils sont une bosse de paiement dont ne savons pas comment nous allons la surmonter et qui traduit l’incapacité chronique dans laquelle se trouve l’Union européenne de mobiliser la totalité des moyens budgétaires qu’elle a décidé d’affecter à des politiques dans le temps des perspectives financières pluriannuelles de l’Europe.

Donc, dire que tout ce qui est budgété au sein de l’Union européenne a vocation à être dépensé sans manifestation de volonté dès lors qu’il y a 350 milliards d’euros de reste à liquider relève d’un raisonnement qui ne paraît pas d’une grande rigueur intellectuelle ni, je le dis franchement, d’une grande honnêteté politique.

Il a fallu, pour mobiliser ces 55 milliards d’euros, dépenser beaucoup d’énergie et surmonter un grand nombre de réticences. Cette question est remise à l’ordre du jour du prochain Conseil européen parce que nous devons constamment, en liaison avec la Commission, veiller à ce que les choses soient faites conformément à ce que nous avons décidé.

Le deuxième élément du pacte de croissance, ce sont les 10 milliards d’euros de recapitalisation de la Banque européenne d’investissement, la BEI, qui engendrent 60 milliards d’euros de prêts qui, eux-mêmes, génèrent 120 milliards d’euros d’investissements privés. Donc, en réalité, ce pacte n’est pas de 120 milliards d’euros, mais de 240 milliards d’euros §si l’on tient compte de l’effet de levier que constituent les prêts sur l’investissement privé.