Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30
Nouvelles perspectives européennes — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
On ne sait pas exactement ! Ne sachant pas quel est l’impact, on ne connaît pas précisément le montant. Voulant être tout à fait scrupuleux et honnête, je vous indique qu’il se situe entre 4 milliards et 4, 5 milliards d’euros, puisqu’on ne sait pas exactement dans quelles conditions on pourra mobiliser les fonds de la Commission pour faire ces obligations de projet.
