Intervention de Bernard Cazeneuve

D’ailleurs, les éléments extrêmement précis que je vous donne là sont en grande partie issus du rapport du Parlement européen établi par M. Lamassoure qui, lui aussi, est un esprit rigoureux et précis et qui, pour maîtriser parfaitement ces questions, s’interdit d’en parler de façon approximative.

Donc, voilà ce qu’il y a dans le pacte de croissance. §

Les 4 milliards d’euros d’obligations de projet en phase pilote ont fait l’objet d’un accord non pas du conseil Affaires générales, mais du Conseil européen parce qu’un certain nombre de pays considéraient que ces obligations de projet étaient une forme de préfiguration des euro-obligations dont des pays ne voulaient pas. Il a fallu, au Conseil européen, de haute lutte obtenir ce paquet.

Telle est la réalité !