Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30
Nouvelles perspectives européennes — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Donc, bien entendu, je vous confirme qu’on peut le faire avec le plan de croissance, ce qui, d’ailleurs, est bien le signe que, si on peut le faire aujourd’hui avec le plan de croissance, on ne pouvait pas le faire hier parce qu’il n’existait pas. C’est aussi le signe que ce plan de croissance sert à quelque chose, pour ceux d’entre vous qui en douteraient encore.

Et vous, monsieur Marini, qui appelez cette contribution, devez être particulièrement fondé à reconnaître que ce que nous avons obtenu peut être utile à la région Picardie dont vous êtes un éminent élu. Par conséquent, je le confirme, on peut tout à fait financer ce type de projet. §

Enfin, nous pouvons prolonger l’ambition de croissance par d’autres politiques.

C’est le cas de la politique industrielle, qui doit avoir, comme vous l’avez à raison indiqué tout à l’heure, monsieur Delebarre, une dimension européenne. MM. Retailleau et Zocchetto l’ont également évoquée. Il s’agit là de grandes politiques européennes qui, jusqu’à présent, n’ont pas été formalisées, qui n’ont pas été proposées par la Commission.

Nous avons engagé avec l’Allemagne une réflexion autour de l’électro-mobilité, autour de la politique énergétique pour faire en sorte que ces politiques soient désormais européennes et que nous puissions contribuer à leur financement.

Aujourd’hui même, la Commission européenne présente un rapport sur la politique industrielle très largement inspiré par l’impulsion que nous avons donnée avec l’Allemagne afin que cette politique industrielle puisse encourager l’innovation au sein des filières d’excellence européenne, garantir le transfert de technologies et nous permette de porter des ambitions nouvelles.

Voilà pour ce qui concerne la croissance.

Je pourrais aussi parler du juste échange, répondant en cela à l’une des préoccupations que vous avez évoquées sur la nécessité de faire en sorte que l’Europe ne soit pas une maison sans porte et sans fenêtres ouverte au grand vent de la mondialisation.

Le juste échange, sur lequel un règlement est en cours de préparation et qui constitue un objectif sur lequel nous sommes également très mobilisés, devrait nous permettre de compléter notre ambition de politique industrielle, de mesures nouvelles. Il s’agit en effet d’éviter que l’Europe n’ouvre ses marchés publics à des industries émanant de pays qui, eux, n’ouvrent pas aux industries européennes leurs marchés publics et n’abaissent pas leurs barrières tarifaires dans des conditions comparables à celles dans lesquelles nous abaissons nos propres barrières.

Voilà très exactement ce que nous essayons de faire. Cela montre bien qu’il y a des perspectives, très différentes de celles qui ont prévalu jusqu'à présent.

De nombreux orateurs, dont Mme Keller, MM. Bizet et Zocchetto, ont évoqué l'extrême inquiétude suscitée par l’état de la France. Je dois le dire, ces inquiétudes sont fondées : 1 700 milliards d'euros de dette, des déficits publics significatifs, le déficit du commerce extérieur atteint 75 milliards d'euros, alors que l’Allemagne affiche un excédent de 150 milliards d'euros. Il est donc tout à fait normal d’être angoissé par ces chiffres ; ce sont ceux que nous avons trouvés après dix ans d'exercice du pouvoir par la majorité que vous souteniez !

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