Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous dites que nous allons aggraver cette situation, déjà très ennuyeuse, par un choc fiscal. Je voudrais revenir rapidement sur ce point. Ayant entendu cet argument maintes fois réitéré au Parlement, je suis allé relire les engagements que vous aviez pris dans le cadre du semestre européen, avant de quitter le pouvoir.

Une grande partie des questions abordées aujourd'hui dans cette assemblée, c’est-à-dire le contenu du traité, la nécessité de rétablir les comptes publics et les procédures qui nous lient désormais à la Commission, ne découlent pas en réalité de ce traité. Elles proviennent du Six-pack – dispositif voté au cours des derniers mois par le Parlement européen et qui a été mis en œuvre à compter de novembre dernier –, qui oblige les États membres à présenter tous les six mois une trajectoire budgétaire à la Commission européenne, celle-ci, devant les États membres, rendant ensuite compte du respect de cette trajectoire.

Vous avez donc présenté vos engagements budgétaires – je le dis notamment à M. Mercier qui s'est également exprimé sur ce sujet – devant les autorités européennes six mois avant votre départ du pouvoir. La Commission européenne a quant à elle rendu au mois de juillet dernier ses recommandations relatives à ces engagements, sur lesquels il est intéressant de se pencher.

Vous proposiez 11 milliards d'euros d’économies ; nous, nous en proposons 10 milliards d’euros. Moyennant quoi nous serions beaucoup plus dépensiers que vous ne l'êtes et beaucoup moins aptes que vous ne l'avez été à assurer le rétablissement des comptes publics par l’économie ! L’argument est un peu court.