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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30
Nouvelles perspectives européennes — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Nous, nous l’avons décidé pendant la campagne présidentielle et quatre mois après nous sommes en train de prendre les dispositions législatives pour que vous puissiez délibérer de cette question.
