Intervention de Bernard Cazeneuve

D'abord, concernant le référendum, l’un des orateurs disait que l’on demandait un référendum sur le traité de Lisbonne, de même que sur telle autre réforme en 2005. C’est vrai, mais toutes ces nouvelles dispositions nécessitaient une modification de la Constitution.

Lorsqu'un traité européen modifie les rapports entre les pouvoirs publics, il est tout à fait normal de se demander si l'on doit procéder à la révision de la Constitution, par la réunion du Congrès statuant aux trois cinquièmes de ses membres ou par référendum. Ce sont les deux moyens constitutionnels à notre disposition pour procéder à une modification de la Constitution de sorte que celle-ci soit conforme aux traités.

Or, contrairement à ce que vous nous aviez dit, en l’occurrence, il n’y a pas d’obligation constitutionnelle…