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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30
Nouvelles perspectives européennes — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. … ou politique nous obligeant à inscrire ce traité dans la Constitution. Le Conseil constitutionnel, que nous avons saisi pour avis, a clairement indiqué, à raison, qu'il n'y avait pas d'abandon de souveraineté. En effet, une grande partie des dispositions sur lesquelles vous devez vous prononcer sont déjà en vigueur au titre du Six-pack.
