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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30
Nouvelles perspectives européennes — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Même si le traité européen n’était pas adopté, les dispositions budgétaires s'appliqueraient de fait puisqu'elles sont déjà en vigueur, ce traité étant une synthèse de ce qui existe déjà…
