Intervention de Bernard Cazeneuve

… avec quelques dispositions supplémentaires plutôt qu’une révolution importante. Par conséquent, il n’y a pas, juridiquement et politiquement, d'abandon de souveraineté résultant de ce traité.

Aux parlementaires du groupe CRC, je voudrais dire – c'est une opinion personnelle – que le référendum, dès lors qu'il était utilisé pour trancher des questions n’exigeant pas de modification de la Constitution, était un instrument dangereux. La gauche avait d’ailleurs été souvent conduite à s’opposer, dans certaines situations historiques particulières, à ce qu’on en fît un usage excessif.

L'élection présidentielle a été l'occasion d'un référendum sur le référendum puisque l’un des candidats voulait tout soumettre au référendum. Il s’appuyait sur les sondages pour affirmer que le système de protection sociale posait problème et il proposait que l’on mît au référendum la question de l’indemnisation du chômage.