Intervention de Bernard Cazeneuve

Quant à nous, nous exprimions ensemble quelques réserves sur cette idée, que nous trouvions funeste à juste titre, que, chaque fois qu’un sondage le justifiait, il fallait soumettre la question à référendum, dessaisissant par là même le Parlement de sa compétence souveraine.

En effet, à l’instar de Sieyès, nous considérons que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants. Par conséquent, si le référendum peut venir compléter l’exercice souverain, par le Parlement souverain, de la souveraineté nationale, il ne peut en aucun cas se substituer à lui.

C'est la raison pour laquelle je m’interroge sur l’utilisation du référendum à propos du TSCG. En effet, le texte autorisant sa ratification est un projet de loi ordinaire, et non pas constitutionnelle !

Pour terminer, j’en viens à l’argument de l’austérité. Sur ce point, je m’adresse aux sénateurs et sénatrices du groupe CRC, ainsi qu’à Jean-Vincent Placé, dont je regrette qu’il ne soit plus présent sur les travées.