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Intervention de Véronique Malbec
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 octobre 2012 : 1ère réunion
Frais de justice — Audition pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes
Véronique Malbec, directeur des services judiciaires du ministère de la justice :
Ce que je veux dire, pour qu'il n'y ait pas de malentendu, c'est que le coût ne dépend pas nécessairement du magistrat mais de la complexité d'une affaire.
Nous avons cette ventilation des coûts par juridiction, ce qui nous permet d'entamer un dialogue de gestion de façon à identifier certaines causes de surcoût liées aux prestataires afin de comparer les tarifs entre ressort de Cour d'appel.
