Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Emplois d'avenir — Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Le Gouvernement a déposé trois amendements sur les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi portant création des emplois d'avenir. Ils ne posent pas de problème de fond puisqu'ils visent seulement à procéder à des modifications rédactionnelles ou de coordination.

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