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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Michèle André, présidente :La séance est reprise.
Mes chers collègues, je crois utile de vous rappeler les termes de l'alinéa 5 de l'article 29 du règlement du Sénat :
« L'ordre du jour réglé par le Sénat ne peut être ultérieurement modifié que par décision du Gouvernement en ce qui concerne l'inscription prioritaire décidée en application du premier alinéa de l'article 48 de la Constitution. Il ne peut être modifié, pour les autres affaires, que par un vote émis sur l'initiative d'une commission ou de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal. »
La séance d'aujourd'hui s'inscrit manifestement dans le cadre des « autres affaires » puisqu'il s'agit d'un « ordre du jour réservé ».
Je vais donc mettre aux voix la proposition de M. Hubert Haenel tendant au retrait de l'ordre du jour de la question orale européenne avec débat que nous devions examiner ce soir.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
