Intervention de Jacqueline Gourault

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Les partenariats entre l'etat et les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

C'est pour cette raison que nous devons savoir comment cela a fonctionné en pratique. Nous savons, par exemple, que si le zonage dans la distribution de ces fonds européens a disparu, les collectivités qui, aujourd'hui, bénéficient le plus des fonds structurels sont celles qui étaient habituées à s'inscrire dans le zonage et disposaient ainsi de l'ingénierie correspondante, notamment pour le montage des dossiers. Certains territoires n'ont pas bénéficié des fonds européens car ils n'avaient pas l'ingénierie nécessaire. C'est un sujet important dont nous devons nous saisir. Je cède immédiatement la parole à nos collègues pour le débat.

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