Intervention de Georges Labazée

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Les partenariats entre l'etat et les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, rapporteur :

L'Etat a déclenché à plusieurs reprises des appels à projets, pour les pôles d'excellence rurale ou pour les universités, comme le plan campus... L'articulation avec les contrats Etat-Région est un peu difficile. En effet, aujourd'hui il y a une multitude d'appels à projets car chaque ministère en réalise. Ce dernier se tourne alors vers la région pour lui demander de financer l'opération faisant l'objet de son appel à projets. Or, ces appels ne correspondent pas aux priorités de la région définies lorsqu'elle a contractualisé avec l'Etat. Il s'agit ainsi, à chaque fois, d'un nouveau contrat et de ressources financières à trouver. Une clarification est nécessaire.

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