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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Les partenariats entre l'etat et les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information
Jacqueline Gourault, présidente :Un autre élément va peser : la raréfaction des moyens financiers, laquelle va logiquement conduire à une clarification des contrats ; moins de projets y seront inscrits.
