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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Les partenariats entre l'etat et les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information
Jacqueline Gourault, présidente :C'est une bonne idée de recevoir M. Lambert pour qu'il nous présente son travail ainsi que celui de la commission consultative d'évaluation des normes.
