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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Les partenariats entre l'etat et les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information
Jacqueline Gourault, présidente :Il y a également la commission des normes sportives ou encore la commission qui travaille sur les normes en entreprise. La société demande continuellement des protections. Nous sommes devant un dilemme. Nous avons un immense chantier devant nous.
