Intervention de Hélène Luc

Madame la présidente, ce débat est très important. Ce qui est en train de se passer constitue une entorse au principe de démocratie qui régnait jusqu'à maintenant au Sénat.

Hier encore, des membres du groupe CRC, notamment MM. Hue et Bret, remarquaient que la délégation du Sénat pour l'Union européenne, que vous présidez, monsieur Haenel, consacrait beaucoup de temps à l'élaboration de nombreux rapports, mais que, malheureusement, nous discutions très peu des questions européennes en séance publique. Pourtant, nous savons quelle est leur incidence sur de multiples aspects de la vie des nos concitoyens, et nous en voyons l'illustration ici même lors de la discussion de très nombreux textes.

Le problème qui se pose est simple. Un débat en séance publique était prévu. Le Sénat ne peut pas accepter de revenir sur ce qui a été décidé en conférence des présidents.

Madame la présidente, je suis sénatrice depuis un certain nombre d'années. C'est la première fois que je vois, au dernier moment, retirer une question orale avec débat de l'ordre du jour.