Intervention de Michèle André

Je rappelle que l'ordre du jour ne peut être modifié, s'agissant de textes autres que ceux qui sont inscrits à l'ordre du jour prioritaire, qu'à la suite d'un vote de notre assemblée.

Je vais donc vous appeler, mes chers collègues, à vous prononcer sur la proposition de modification de l'ordre du jour formulée par M. Haenel.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.