Intervention de Michèle André

Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport (n° 194) de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi (n° 144) de M. Nicolas About relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

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