Intervention de Michèle André

Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport (194) de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi (144) de M. Nicolas About relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

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