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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 15 octobre 2012 à 21h30
Transfert des biens sectionaux aux communes — Article 1er
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Sur cet amendement, dont chacun a bien compris la logique, je reprendrai les arguments que vient de développer M. le rapporteur. Il est vrai que, aujourd’hui, le fait de prolonger une telle activité, dont on ne mesure pas tout à fait l’intérêt, ne ferait qu’alourdir le dispositif. À mon tour, je sollicite le retrait de cet amendement.
