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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité — Article 1er, amendement 1
Michèle André, présidente :L'amendement n° 1, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase des premier et deuxième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 46 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
La parole est à M. Claude Domeizel.
