Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 15 octobre 2012 à 21h30
Transfert des biens sectionaux aux communes — Article 5
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur. La commission n’a pas eu connaissance de cette bonne nouvelle mais, à titre personnel, je ne me vois pas la refuser !
