Intervention de Nicolas About

Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité — Article 2

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

Comme M. le ministre tout à l'heure, je rappelle qu'il s'agit de la première discussion de ce texte, qui va, bien sûr, continuer à vivre, que ce soit en première lecture à l'Assemblée nationale, puis, éventuellement, en deuxième lecture, ou à travers la loi de finances. Nous n'allons donc pas le « finaliser » aujourd'hui. S'il y a lieu de revenir ultérieurement sur la disposition proposée par M Domeizel, c'est avec grand plaisir que nous le ferons.

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