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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité — Article 2, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° 2 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Domeizel.
L'amendement n° 7 est présenté par M. About.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 48-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, remplacer les mots :
titulaire de pension lui-même remarié ou lié par un nouveau pacte civil de solidarité
par le mot :
pensionné
La parole est à M. Claude Domeizel.
