Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Hamlaoui Mékachéra

Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité — Article 2

Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org